Partenariat cabinets d'avocats
Des dossiers préqualifiés et structurés — le client a déjà accepté d'être mis en relation avec un avocat
Procédural analyse des documents relevant de nombreux contentieux administratifs, fiscaux, sociaux et civils. Quand un dossier dépasse le périmètre de l'outil, nous proposons au client d'être mis en relation avec un cabinet partenaire — avec son accord explicite, avant toute transmission de ses coordonnées. Vous ne recevez jamais un contact froid à convertir : le client a déjà accepté d'être accompagné.
Plateforme en cours de déploiement. L'accès se fait sur candidature et sur convention signée. Aucun paiement n'est demandé avant l'ouverture de votre accès, et aucun volume de dossiers n'est garanti : il dépend de l'activité de la plateforme et du consentement de chaque client.
Pourquoi ça change votre quotidien
- ▸ Des dossiers pseudonymisés et structurés — type de document, anomalies procédurales identifiées, projet de courrier de contestation, résumé du litige. Procédural prépare le dossier ; l'analyse juridique et la décision restent les vôtres.
- ▸ Un client qui a donné son accord — il a demandé à être accompagné par un cabinet partenaire. Zéro prospection à froid.
- ▸ Vous vous positionnez sur les dossiers qui vous intéressent, sans obligation d'en prendre. Laisser passer un dossier n'a aucune conséquence.
- ▸ Un forfait fixe, sans restriction du nombre de dossiers — vous ne payez jamais un dossier, un contact ou une commission.
Comment ça marche
- 01 Le client, informé du fonctionnement, demande à être accompagné par un cabinet partenaire par l'intermédiaire de Procédural.
- 02 Le dossier apparaît, sous forme pseudonymisée, dans l'espace réservé aux cabinets : nature du dossier, anomalies détectées, zone, délai restant. Aucun nom, aucune adresse, aucune pièce. Vous recevez une alerte par email selon les filtres que vous choisissez (votre spécialité, votre zone) ou pour l'ensemble des dossiers.
- 03 Vous vous positionnez sur un dossier, en déclarant ne pas identifier, à ce stade, de conflit d'intérêts manifeste. Le premier cabinet positionné obtient le dossier : il disparaît alors de la liste des autres cabinets, qui ne voient que les dossiers encore disponibles.
- 04 Vous recevez les coordonnées du client et son dossier complet, effectuez vos propres vérifications (identité, conflits d'intérêts) avant d'accepter la mission, et prenez contact sous 48 h. À défaut, le dossier redevient disponible, afin de ne pas compromettre les délais applicables. Le client est informé par email du cabinet qui le contacte.
- 05 Vous traitez ensuite directement avec le client, sans intermédiaire dans la négociation de vos honoraires. Si vous le souhaitez, Procédural peut faciliter la prise de contact.
Pour que la répartition reste équitable, le nombre de dossiers en attente de premier contact qu'un cabinet peut détenir en même temps est limité : dès que vous avez contacté le client, une place se libère, et le nombre de clients que vous traitez ensuite n'est pas limité. Le forfait ne dépend pas du nombre de dossiers que vous obtenez, et aucun volume n'est garanti. Pendant le lancement, les dossiers sont transmis un à un par lien sécurisé, en attendant l'ouverture de l'espace de consultation.
Un forfait fixe, dans le sens du RIN
Le Code de déontologie des avocats interdit la rémunération d'apports d'affaires (art. 10 du décret n° 2023-552). Le Règlement intérieur national prévoit toutefois qu'un avocat inscrit sur une plateforme de mise en relation peut participer forfaitairement à ses frais de fonctionnement, sans rémunération liée aux honoraires obtenus (art. 19.4.2). Procédural s'organise en conséquence : nous ne facturons jamais un dossier, un contact ou un pourcentage de vos honoraires.
Le cabinet s'acquitte d'un forfait annuel fixe, sans lien avec le nombre de dossiers consultés ou pris en charge, ni avec vos honoraires. Il donne accès, sans restriction de nombre (dans le cadre d'un usage raisonnable), aux dossiers pseudonymisés et structurés de votre spécialité.
Chaque cabinet reste responsable de vérifier la compatibilité de sa participation avec les règles de son barreau. Nous sommes à votre disposition pour en discuter avant toute signature.
Notre offre
Un accès unique, les mêmes dossiers pour tous les cabinets selon leur spécialité, sans paiement au dossier. Prix annuel, hors taxes.
Accès Cabinet
2 400 € HT / an
Forfait annuel fixe de participation aux frais de fonctionnement de la plateforme.
- ▸ Accès aux dossiers pseudonymisés de votre spécialité, sans restriction de nombre (usage raisonnable)
- ▸ Résumés structurés et projets de courriers de contestation
- ▸ Filtres par spécialité, zone et délai, et alertes par email
Le forfait ne dépend ni du nombre de dossiers consultés ou pris en charge, ni de vos honoraires. Aucun nombre de dossiers n'est garanti.
Programme Cabinets Partenaires
Procédural sélectionne également un nombre limité de cabinets souhaitant participer au développement de la plateforme. Des conditions tarifaires préférentielles peuvent leur être accordées en contrepartie de leur implication, définies dans une convention écrite. Candidature sur sélection.
Une implication qui peut comprendre :
- ▸ Vos retours métier sur les analyses et les projets de courriers
- ▸ La participation à des tests de nouvelles fonctions
- ▸ Une contribution à la revue métier des règles d'analyse de votre spécialité
- ▸ Des échanges réguliers avec l'équipe Procédural sur les cas de votre spécialité
- ▸ Un interlocuteur dédié chez Procédural
- ▸ Le label « Cabinet partenaire Procédural » et, si vous le souhaitez, une communication commune dans le respect des règles de publicité de votre Ordre
Ces contreparties sont liées au produit et jamais au nombre de dossiers ou de clients obtenus. Toute prestation juridique distincte (consultation, validation, formation) ferait l'objet d'un contrat séparé et ne serait jamais échangée contre une remise.
Le label « Cabinet partenaire Procédural »
Les cabinets du programme partenaire peuvent afficher le label Procédural sur leur site, avec un lien vers procedural.fr. C'est la marque de leur collaboration avec nous. Il n'a aucun effet sur le nombre ou la nature des dossiers proposés : tous les cabinets accèdent aux mêmes dossiers, selon leur spécialité, sans classement lié au tarif ou au label. Son affichage reste soumis aux règles de communication de votre Ordre.
Choisissez le modèle qui s'accorde le mieux à votre site et à l'image de votre cabinet. Copiez le code correspondant, collez-le dans votre page : le label s'affiche et renvoie vers procedural.fr. Vous pouvez en adapter la taille.
Bandeau
Horizontal, discret en pied de page ou en en-tête.
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Médaillon
Rond, adapté à une colonne latérale ou à une page « à propos ».
<a href="https://procedural.fr" target="_blank" rel="noopener"> <img src="https://procedural.fr/badges/badge-medaillon.webp" alt="Cabinet partenaire Procédural" width="140" height="140"> </a>
Écu
Plus institutionnel, pour un site de cabinet classique.
<a href="https://procedural.fr" target="_blank" rel="noopener"> <img src="https://procedural.fr/badges/badge-ecu.webp" alt="Cabinet partenaire Procédural" width="140" height="140"> </a>
Le label est remis aux cabinets du programme, une fois la convention signée. Il ne constitue ni un agrément ni une certification.
Spécialités couvertes
Droit routier, contentieux URSSAF, droit administratif, droit des assurances, droit de la consommation, droit des personnes et de la famille, droit civil et des affaires. Les dossiers vous sont proposés en fonction de votre spécialité déclarée et, si vous l'indiquez, de votre zone géographique ou de votre disponibilité pour un accompagnement à distance.
Intéressé par le partenariat ?
Écrivez-nous en précisant votre spécialité et votre zone d'intervention — nous vous recontactons rapidement.
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