Pourquoi Procédural ?

Qui est derrière Procédural

Procédural.fr est un service édité par Hartman & Co LLC, filiale de Specter & Co Holdings. Il s'adresse à des particuliers, des indépendants et des entreprises qui reçoivent un courrier officiel qu'ils ne comprennent pas bien : amende, avis d'imposition, mise en demeure, lettre d'assureur ou de banque.

Procédural n'est ni un cabinet d'avocats, ni un intermédiaire de la justice. C'est un outil d'aide à l'analyse et à la rédaction. Les mentions légales complètes figurent en bas de la page d'accueil.

Comment fonctionne l'analyse

Procédural s'appuie sur les textes applicables à chaque type de document : Code de la route, Livre des procédures fiscales, Code de la sécurité sociale, Code des procédures civiles d'exécution, Code de la consommation, Code des assurances. Il ne produit pas une lecture générique : les obligations qui pèsent sur un centre des impôts ne sont pas celles de l'Urssaf, d'un commissaire de justice ou d'un assureur.

1. 1Reconnaissance du document. Le texte est extrait de votre document, puis le type d'acte est identifié : avis de contravention, avis à tiers détenteur, mise en demeure, décision d'une caisse, etc.
2. 2Lecture guidée. Les informations utiles (dates, montants, références, mentions obligatoires, voies de recours) sont relevées selon une grille propre à chaque type d'acte.
3. 3Contrôles écrits dans le code. Des règles vérifient la présence des mentions exigées, la cohérence des dates et des délais, et signalent les anomalies. Le score d'exploitabilité affiché est calculé par ces règles, pas inventé par l'intelligence artificielle.
4. 4Rédaction assistée. Une intelligence artificielle rédige le rapport et un projet de courrier à partir des anomalies relevées, que vous relisez et adaptez.

Une intelligence artificielle peut se tromper ou manquer un élément. C'est pourquoi le résultat est présenté comme une aide, à relire avec votre document sous les yeux.

Ce que Procédural fait, et ce qu'il ne fait pas

Si votre dossier est complexe, d'un montant important ou en cours de procédure judiciaire, l'aide d'un avocat reste la bonne voie. Avec votre consentement, Procédural peut transmettre votre dossier à un cabinet partenaire indépendant, ce qui vous évite de tout reprendre depuis le début.

Ce que ça change concrètement

• ▸Aucune recherche juridique à faire vous-même. Vous n'avez pas besoin de connaître le texte de loi applicable à votre situation.
• ▸Pas de rendez-vous nécessaire pour un premier niveau de défense : pas de délai de prise de rendez-vous, pas de consultation payante en amont.
• ▸Un résultat en quelques minutes, depuis un téléphone ou un ordinateur.
• ▸Un projet de courrier de contestation structuré et argumenté à partir des anomalies identifiées dans votre document.
• ▸Particuliers comme professionnels : un indépendant face à un redressement ou une saisie a les mêmes besoins de rapidité et de rigueur qu'un particulier face à une amende.

Des contenus tenus à jour et sourcés

Les pages d'information du site expliquent les délais, les recours et les erreurs à éviter pour chaque situation. Elles s'appuient sur des sources officielles, citées en bas de chaque page (Légifrance, service-public.gouv.fr, impots.gouv.fr, Banque de France, DGCCRF, etc.) et portent la date de leur dernière mise à jour.

Le droit change : montants, délais et règles évoluent d'une année à l'autre. Nous revoyons l'ensemble des pages au moins une fois par an, chaque mois de janvier, et corrigeons ce qui doit l'être. Les informations restent générales : vérifiez toujours les délais figurant sur votre courrier.

Vos données

Votre document est utilisé pour produire votre analyse. Les documents originaux sont supprimés automatiquement au bout de 60 jours, les autres éléments de votre dossier au bout de 12 mois, et vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment. Les paiements sont gérés par Stripe et n'apparaissent jamais chez nous. Le détail figure dans la politique de confidentialité, en bas de la page d'accueil.

Les sujets traités

Amendes et infractions routières, erreurs sur l'avis d'imposition, mises en demeure et contraintes de l'Urssaf, saisies et procédures de recouvrement, mais aussi des litiges qui ne relèvent pas uniquement du droit pur : refus d'indemnisation d'assurance, frais bancaires abusifs, fichage FICP contesté, produit défectueux, démarchage abusif, conflit entre locataire et propriétaire. La logique est la même : repérer ce qui, dans la forme ou dans la procédure suivie par l'autre partie, peut être contesté.

• ▸Amendes et PV : radar, amende majorée, forfait post-stationnement, vice de forme.
• ▸Impôts et fiscalité : avis d'imposition, taxe foncière, redressement, mise en demeure, avis à tiers détenteur.
• ▸Cotisations et organismes sociaux : Urssaf, MSA, CAF, CPAM, France Travail.
• ▸Recouvrement et saisies : mise en demeure, injonction de payer, saisie sur compte ou sur salaire.
• ▸Litiges du quotidien : banque, assurance, consommation, logement.

Nous contacter

Une question, une erreur à signaler dans une page, une demande d'effacement de données : écrivez-nous à contact@procedural.fr. Vous êtes avocat et souhaitez rejoindre notre réseau de cabinets partenaires ? Voir la page dédiée aux cabinets.